CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
APERÇU GÉNÉRAL
Le présent site est géré par Catherine Henry Plessier SASU. Dans le contexte de ce site, les expressions « nous », « notre » et « nos » désignent Catherine Henry Plessier SASU. Nous mettons à votre disposition ce site internet, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles ici, à condition que vous, en tant qu’utilisateur, acceptiez toutes les conditions, termes, politiques et notifications spécifiées.
En consultant ce site et/ou en effectuant un achat de l’un de nos produits/services, vous participez à notre « Service » et consentez à être soumis aux termes suivants (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, acheteurs, marchands, et contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à examiner soigneusement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser ou d’accéder à notre site internet. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions et termes de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni tirer parti des services offerts. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont jugées comme une offre, l’acceptation est strictement limitée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à nos services à l’avenir sera également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. La version la plus actuelle des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.
Notre site de formation est hébergé par system.IO., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nécessaire pour commercialiser nos produits et services.
ARTICLE 1 – MODALITÉS D’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME EN LIGNE
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous affirmez être parvenu à l’âge légal de majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Vous nous autorisez également à permettre à tout mineur dont vous êtes responsable d’utiliser ce site web.
Il est interdit d’employer nos produits/services pour des activités illégales ou non autorisées. Lorsque vous utilisez nos services, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois applicables de votre juridiction, incluant, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur.
Vous êtes également tenu de ne pas diffuser de logiciels malveillants, de virus ou tout autre code malveillant.
Tout manquement aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation résultera en une cessation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous nous octroyons le droit de refuser l’accès à nos services à qui que ce soit, à tout moment et pour toute raison.
Vous admettez que vos données (excepté les informations de votre carte de crédit) peuvent être transférées de façon non chiffrée, ce qui implique (a) des transmissions via divers réseaux ; et (b) des modifications afin de répondre aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils. Notez cependant que les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter pour des raisons commerciales toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service, ou tout contact sur le site web par lequel le service est rendu, sans notre consentement écrit et préalable.
Les intitulés utilisés dans ce document sont inclus pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
Article 3 –PRÉCISION, COMPLÉTUDE ET PERTINENCE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations présentées sur ce site soient précises, complètes ou actuelles. Le contenu est offert uniquement pour votre information et ne devrait pas être la seule référence pour prendre des décisions importantes, sans vérifier auparavant des sources plus fiables et à jour. Le choix de se baser sur les informations de ce site est à vos propres risques et sous votre seule responsabilité.
Il se peut que ce site inclut des informations qui étaient valables dans le passé. Ces données historiques sont fournies pour votre information et ne sont pas nécessairement actuelles. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mettre à jour les informations déjà publiées. Il est de votre responsabilité de suivre les éventuelles modifications apportées au site.
ARTICLE 4 – AJUSTEMENTS DU SERVICE ET DES TARIFS
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits sans notification préalable.
Nous avons également la faculté de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment, sans obligation de préavis.
Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification des prix, suspension ou arrêt du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Nos produits ou services spécifiques sont disponibles exclusivement en ligne via notre site. Ces articles peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour pour tout échange ou remboursement.
Nous nous efforçons de présenter les images et les couleurs de nos produits/services le plus fidèlement possible sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur reflètera exactement ces couleurs.
Nous nous donnons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, dans certaines régions géographiques ou juridictions, à notre discrétion. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Tous les changements concernant les descriptions des produits ou les tarifs peuvent survenir à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons aussi cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site est invalide là où interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations, ou des autres marchandises que vous avez obtenues ou achetées répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous soumettez. À notre discrétion, nous pouvons décider de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou à des commandes ayant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous apportons un changement à une commande ou si nous annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres détails, y compris votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS
Nous pourrions vous offrir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous ne maintenons aucun contrôle, surveillance, ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à disposition ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque sorte que ce soit, et sans endossement de notre part. Nous ne serons pas responsables des conséquences découlant de ou en relation avec l’utilisation de ces outils optionnels de tiers.
L’utilisation de ces outils optionnels proposés sur le site se fait à votre entière discrétion et risque, et il est conseillé de lire les termes offerts par les fournisseurs tiers pertinents.
Nous pourrions également introduire de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site à l’avenir (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Nos services peuvent inclure des contenus, produits ou services de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers non affiliés à nous. Nous n’assumons pas la responsabilité de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons de responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre matériel provenant de ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Il est conseillé de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et de vous assurer de les comprendre avant d’engager toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.
ARTICLE 9 – RETOURS D’INFORMATION, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS UTILISATEURS
Sur demande ou non, si vous nous envoyez des contenus spécifiques (comme des participations à des concours), ou des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou autres éléments, par quelque moyen que ce soit (« commentaires »), vous nous accordez automatiquement le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et dans tout média ces commentaires. Nous ne sommes pas tenus de (1) garder la confidentialité des commentaires; (2) payer pour les commentaires; ou (3) répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer des contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégaux, offensants, menaçants, abusifs, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inappropriés, ou qui violent des droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à ne pas poster de commentaires qui enfreignent les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité, ou autres droits personnels ou de propriété. Vos commentaires ne doivent pas non plus contenir de matériel illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus ou autre malware qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, ni prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou tout autre tiers.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de vos informations personnelles sur notre site en ligne est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition des produits, délais de livraison et disponibilité peuvent parfois survenir sur notre site ou dans le Service. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur un quelconque site web associé est incorrecte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf exigence légale. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être considérée comme une indication que les informations ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions mentionnées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour : (a) toute activité illégale; (b) solliciter d’autres à participer à des actes illégaux; (c) violer toute règlementation locale ou internationale, loi ou règle; (d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, orientation sexuelle, religion, ethnicité, race, âge, origine nationale, ou handicap; (f) fournir des informations fausses ou trompeuses; (g) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui ou pourraient compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout autre site web, ou d’Internet; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes; (i) pour du spam, hameçonnage, détournement de domaine, extorsion d’informations, exploration de données ou toute autre activité malveillante; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de terminer votre accès au Service ou à tout site web associé pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – DÉNI DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, efficace, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus à partir de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Il est possible que nous devions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation est à votre unique risque et seule responsabilité; en particulier, et sans s’y limiter, nos CDs, nos formations, nos pratiques, nos exercices, nos guidances et ateliers en ligne ou en présentiel.
Les services et tous les produits délivrés à travers le site sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et d’absence de contrefaçon.
Catherine Henry-Plessier SASU, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service et concédants ne seront en aucun cas responsables de tout dommage, direct ou indirect, accidentel, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit dans un cadre contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit issu de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée d’une quelconque manière à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte survenus à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible via le Service, même si l’option de tels dommages avait été signalée. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou accidentels, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Catherine Henry-Plessier SASU, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est déclarée illégale, nulle, ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins mise en œuvre dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette dissociation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la résiliation de cet accord perdureront après cette résiliation pour toutes les finalités.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne désirez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si vous ne respectez pas les termes, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de vous conformer, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrions également vous interdire l’accès à nos Services (ou une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
L’absence d’exercice ou l’application de tout droit ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre part ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’accord complet et exclusif entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service et supplantant toutes les propositions, communications, et accords antérieurs et actuels, qu’ils soient oraux ou écrits (y compris, mais sans s’y limiter, toute version précédente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre accord nous permettant de vous fournir des Services seront régis et interprétés selon les lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
La version la plus récente de ces Conditions est accessible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous appartient de consulter notre site régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site suite à la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à contact@catherinehenryplessier.fr